Les soldes saisonnières durent 6 semaines et commencent chaque année aux dates fixées par l'article D. 310-15-2 du Code de commerce. Vous n'avez ni autorisation à obtenir ni déclaration préalable à effectuer pour procéder à des soldes. [Vérifiez les dates et la réglementation officielle de la DGCCRF]
Vous devez toutefois respecter les conditions concernant les produits soldés et la distinction entre articles soldés et non soldés doit être claire. Utilisez pour cela les étiquettes et les accessoires d'affichage soldes.
