La réglementation des soldes prévoit deux périodes de soldes fixes ou "nationaux" . Article L.3103 du Code de commerce.
Les soldes fixes ou soldes "nationaux"
Ils ne peuvent avoir lieu qu'au cours de deux périodes par année civile. Chaque période ne peut excéder une durée de 6 semaines.
On parle de soldes d'hiver et de soldes d'été, dont les dates et heures de début sont fixées par décret.
Information : La loi change a changé au 1er janvier 2015, les soldes à dates fixes se déroulent pendant 6 semaines et non 5 semaines. En contrepartie les 2 semaines de soldes flottants par an sont supprimées.
Les soldes d'hiver
Ils débutent le 2e mercredi du mois de janvier, à 8 heures du matin. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 janvier.
Par exception, les dates de début de d'hiver sont différentes pour les départements suivants :
• Landes : 1er mercredi du mois de janvier
• Meurthe et Moselle : 1er jour ouvré du mois de janvier
• Meuse : 1er jour ouvré du mois de janvier
• Moselle : 1er jour ouvré du mois de janvier
• Pyrénées Atlantiques : 1er mercredi du mois de janvier
• Vosges : 1er jour ouvré du mois de janvier
• Guadeloupe : 1er samedi de janvier
• Saint Barthélemy et Saint Martin : 1er samedi de mai
• Guyane : 1er mercredi du mois de janvier
• La Réunion : 1er samedi du mois de septembre
• Saint Pierre et Miquelon : 1er mercredi après le 15 janvier.
Les soldes d'été
Ils débutent le dernier mercredi du mois de juin, à 8 heures du matin.
Par exception, les dates de début des soldes d'été sont différentes pour les départements suivants :
• Alpes de Haute Provence : 1er mercredi du mois de juillet
• Hautes Alpes : 1er mercredi du mois de juillet
• Alpes Maritimes : 1er mercredi du mois de juillet
• Bouches du Rhône : 1er mercredi du mois de juillet
• Corse du Sud : 2e mercredi du mois de juillet
• Haute Corse : 2e mercredi du mois de juillet
• Var : 1er mercredi du mois de juillet
• Vaucluse : 1er mercredi du mois de juillet
• Guadeloupe : dernier samedi de septembre
• Saint Barthélemy et Saint Martin : 2e samedi d'octobre
• Martinique : 1er jeudi d'octobre
• Guyane : 1er jeudi du mois d'octobre
• La Réunion :1er samedi du mois de février
• Saint Pierre et Miquelon : 1er mercredi après le 14 juillet.
Les soldes complémentaires ou soldes "flottants"
Attention : à compter du 1er janvier 2015 les soldes flottants sont supprimés.