• sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ;

• ont lieu durant des périodes définies par année civile.

Cette dernière caractéristique, issue de la Loi de Modernisation de l'Economie, permet de différencier les soldes des opérations promotionnelles de déstockage, qui elles, sont possibles à tout moment de l'année en dehors des périodes de soldes.

LME n° 2008776 du 4 août 2008.

Ils ne peuvent avoir lieu qu'au cours de deux périodes par année civile. Chaque période ne peut excéder une durée de 6 semaines.

On parle de soldes d'hiver et de soldes d'été, dont les dates et heures de début sont fixées par décret.


Information : La loi change a changé au 1er janvier 2015, les soldes à dates fixes se déroulent pendant 6 semaines et non 5 semaines. En contrepartie les 2 semaines de soldes flottants par an sont supprimées.

Ils débutent le 2e mercredi du mois de janvier, à 8 heures du matin. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 janvier.

Par exception, les dates de début de d'hiver sont différentes pour les départements suivants :

• Landes : 1er mercredi du mois de janvier

• Meurthe et Moselle : 1er jour ouvré du mois de janvier

• Meuse : 1er jour ouvré du mois de janvier

• Moselle : 1er jour ouvré du mois de janvier

• Pyrénées Atlantiques : 1er mercredi du mois de janvier

• Vosges : 1er jour ouvré du mois de janvier

• Guadeloupe : 1er samedi de janvier

• Saint Barthélemy et Saint Martin : 1er samedi de mai

• Guyane : 1er mercredi du mois de janvier

• La Réunion : 1er samedi du mois de septembre

• Saint Pierre et Miquelon : 1er mercredi après le 15 janvier.

Ils débutent le dernier mercredi du mois de juin, à 8 heures du matin.

Par exception, les dates de début des soldes d'été sont différentes pour les départements suivants :

• Alpes de Haute Provence : 1er mercredi du mois de juillet

• Hautes Alpes : 1er mercredi du mois de juillet

• Alpes Maritimes : 1er mercredi du mois de juillet

• Bouches du Rhône : 1er mercredi du mois de juillet

• Corse du Sud : 2e mercredi du mois de juillet

• Haute Corse : 2e mercredi du mois de juillet

• Var : 1er mercredi du mois de juillet

• Vaucluse : 1er mercredi du mois de juillet

• Guadeloupe : dernier samedi de septembre

• Saint Barthélemy et Saint Martin : 2e samedi d'octobre

• Martinique : 1er jeudi d'octobre

• Guyane : 1er jeudi du mois d'octobre

• La Réunion :1er samedi du mois de février

• Saint Pierre et Miquelon : 1er mercredi après le 14 juillet.

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner, qu'il s'agit de "soldes" ainsi que la date de début et de fin de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles elle porte.

Articles A. 3107 et R. 31017 du Code de commerce.

Les ventes en soldes se caractérisent par une réduction de prix qui fait également l'objet d'une annonce.

Cette réduction est calculée sur un prix de référence qui est le prix le plus bas pratiqué par le commerçant au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité du prix.

Arrêté du 31/12/2008, JORF du 13/01/09.

Par ailleurs, l'article L. 4424,I, 7° du Code de commerce précise désormais expressément que le principe d'interdiction de revente à perte n'est pas applicable aux produits soldés.