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Informations juridiques Promotions
Ces informations juridiques pour les promotions sont une généralité, et doivent être vérifiées pour l'application à votre activité.
Avant toute vente promotionnelle, renseignez-vous auprès des autorités compétentes.
Source : Inforeg / Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Les différents textes de loi applicables sont consultables sur Legifrance.
Caractéristiques
Vente promotionnelle : définition

Constitue une promotion, toute pratique qui tend, afin d'inciter à l'achat ou la location de produits ou de services, à accompagner ces produits ou services, de certains avantages ; ces derniers pouvant être chiffrés ou non, financiers ou non.

Marchandises concernées

Les opérations de promotion peuvent porter sur tout ou partie du stock.

Remarque : les articles ou les services qui font l'objet d'une annonce de réduction de prix doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de l'opération visée par la publicité. Cela signifie que le professionnel doit être en mesure de satisfaire à toutes les demandes au prix annoncé, sous peine d'être condamné pour publicité mensongère. Pour pallier cet inconvénient, il est possible de remplacer l'indication de la durée de l'opération par la date du début de la vente accompagnée de l'importance des quantités mises en vente ou de la mention "jusqu'à épuisement des stocks". Cependant, dans ce cas, la publicité doit cesser dès que les stocks sont épuisés.

Réduction de prix

Elle se calcule par rapport à un prix de référence qui doit pouvoir être justifié. Cette réduction de prix ne doit pas :

• entraîner une revente à perte, c'est-à-dire une revente du produit à un prix inférieur à son prix d'achat. En effet, c’est seulement pendant la période de soldes que les commerçants ont le droit de vendre à perte, soit deux fois par an.

• constituer une pratique de prix abusivement bas ( elle ne peut pas excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué pour un article similaire, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité) ou bien encore une pratique de prix d'appel (annonce de bas prix sur des produits de marque qui sont soit indisponibles, soit disponibles en quantité très insuffisante par rapport à la demande générée par la promotion).
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Durée de l'opération

Dans la mesure où les promotions constituent une technique de redynamisation des ventes, elles doivent être pratiquées pour une durée limitée et de manière occasionnelle.